Le deuxième procès des Déboulonneurs prend un tour politique

Le débat politique s’est invité lors du deuxième procès du collectif antipub des Déboulonneurs qui se tenait mercredi 7 septembre au Palais de justice de Paris. Le député Vert Yves Cochet est venu apporter son soutien aux militants.

Semaine judiciaire chargée pour les Déboulonneurs. Alors que le procès en appel de huit membres du collectif antipub a finalement été renvoyé au 3 avril 2012, neuf militants se sont de nouveau présentés mercredi 7 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Accusés d’avoir dégradé un panneau publicitaire appartenant à la société Avenir (Jean-Claude Decaux) le 28 novembre 2009 sur les Champs-Elysées, huit d'entre eux ont été reconnus coupables et sommés de verser des dommages et intérêts au propriétaire du dit panneau. Pour ce deuxième procès, les neuf prévenus s’étaient entourés de trois témoins, parmi lesquels Yves Cochet (voir son entretien ci-dessous), député Vert de la 11e circonscription de Paris et ancien ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement sous le gouvernement Jospin.

La présence de M. Cochet a conféré à l’audience un tour particulièrement politique sur lequel Nicolas Hervé, porte-parole des Déboulonneurs, n’a pas manqué de s’appuyer en s’adressant au juge. "Les politiques de tous bords sont d’accord pour dire qu’il y a trop de publicités et que les afficheurs ne respectent pas la loi en implantant des panneaux un peu partout, s’est-il défendu. Le discours politique, y compris celui véhiculé par la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’inscrit dans notre action, mais les actes ne suivent pas les belles paroles. C’est cette hypocrisie démocratique que nous dénonçons en faisant des barbouillages."

S’exprimant aux noms des neufs prévenus, dont il faisait partie, Nicolas Hervé a ponctué son intervention d’exemples concrets, tirés directement du décret de la loi Grenelle II encadrant la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes, contre lequel les antipub se battent depuis plusieurs mois. Officiellement encore à l’étude, le texte n’en finit pas de diviser le ministère de l'Economie et celui de l'Ecologie, l'un argumentant en faveur de la compétitivité des annonceurs, l'autre souhaitant voir aboutir l'un des enjeux du Grenelle en réduisant au maximum la pollution visuelle. Pour Yves Cochet, le décret pose tellement de problèmes interministériels qu’il ne sera pas publié avant la présidentielle. Le ministère de l’Écologie assure pourtant que la question sera réglée avant la fin de l’année 2011.

"Nous sommes dans une enceinte juridique, non à l’Assemblée nationale"
Quoiqu’il en soit, les antipub redoutent fortement ce décret qui, si l’on en croit certaines sources proches du dossier, aurait été réécrit en sous-main par les annonceurs qui se seraient ainsi octroyés des privilèges tout sauf écologiques. Parmi eux, la possibilité d’apposer un affichage publicitaire sur 50% des bâches de chantier. "Vous rendez-vous compte Monsieur le Président, nous avons déjà une immense publicité Dior sur le Palais de Justice, arguait l’avocat des Déboulonneurs, William Bourdon. Quelle sera la prochaine étape ? Une grande banderole Coca-Cola placée au-dessus de votre tête ?" L’argument a fait mouche auprès du public de la 16e chambre correctionnelle qui n’a pas manqué d'esquisser un sourire.

Si la politique s’est clairement invitée au procès des Déboulonneurs, le juge a cependant pris le soin de recadrer la situation au terme de deux heures d’audience : "Je vous rappelle que nous sommes dans une enceinte juridique, non à l’Assemblée nationale", a-t-il souligné aux prévenus, à leur avocat et aux témoins, coupant court à tout débat d’ordre politique, esthétique ou idéologique. "Ce que vous appelez 'désobéissance civique' est appelé chez nous 'dégradation volontaire'." Une infraction que la Cour a finalement décidé de requalifier, adoucissant légèrement la condamnation des neufs militants.

Pour le député vert Yves Cochet, il y a encore un long combat à mener contre l'agression publicitaire de l'environnement.



Aller plus loin :
lire l'article "Le Procès en appel des Déboulonneurs renvoyé"

E.S.

Le procès des Déboulonneurs renvoyé

Le procès en appel de membres du collectif anti-pub a pris un tour politique avec la décision de renvoi demandée par l'avocate générale Laurence Vichnievsky.

Nicolas Hervé, membre du collectif Les Déboulonneurs.
Photo : Emilie Leroy

Rebondissement inattendu mardi 6 septembre au procès en appel de huit membres du collectif anti-pub Les Déboulonneurs pour le barbouillage de cinq panneaux publicitaires le 26 janvier 2008 sur les Champs-Élysée : l’audience a finalement été renvoyée au 3 avril 2012 après décision.

Relancer le débat politique
Relaxés par la 13ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 2 avril 2010 -le tribunal ayant estimé que "les prévenus n’ont pas commis de dégradation ou de destruction mais n’ont fait qu’exercer leur liberté d’expression et de communication" lors de cette action- le parquet avait finalement fait appel de cette décision.

Une trentaine de sympathisants et membres du collectif étaient donc présents mardi pour soutenir les militants devant la 10ème chambre de la cour d’appel correctionnelle. Également présents, Charlotte Nenner, ancienne conseillère de Paris et présidente de Résistance à l’agression publicitaire,(cf. vidéo) Jacques Muller, ancien sénateur Vert du Haut-Rhin, et Guillaume Dumas, doctorant en neuroscience, qui devaient être cités à la barre comme témoin.

Pour certains membres du collectif, ce procès est l’occasion de relancer le débat, d’interpeller une nouvelle fois les politiques sur la question de la pollution visuelle publicitaire. C’est notamment l’avis d’un des prévenus, Nicolas Hervé. "La salle du tribunal va être un endroit où l'on va débattre de ce sujet. Une relaxe peut être un avis de la justice envoyé aux décideurs politiques", estime-t-il.

Garantir la séparation des pouvoirs
Et il s’agit bien d’une question éminemment politique, car coup de théâtre : l’avocate générale, représentant donc le ministère public portant l’appel, annonce dès le début de l’audience qu’elle demande le renvoi. Étonnement et déception dans la salle. Pourquoi une telle décision ? Tout simplement car Laurence Vichnievsky, qui a remplacé au pied levé un de ses collègues dans ce procès, n’est pas une magistrate comme les autres. Laurence Vichnievsky est porte-parole d’Europe Écologie Les Verts (EELV) depuis juin dernier et ce jusqu’au 5 septembre. Cette proche d’Eva Joly est également élue conseillère régionale écologiste en Paca depuis 2010. L’avocate générale estime donc que le renvoi est nécessaire d’autant qu’EELV a soutenu à plusieurs reprises le collectif (Yves Cochet doit notamment se rendre mercredi à un autre procès des Déboulonneurs). Selon la magistrate, sa décision a pour vocation d’éviter toute "confusion des genres" et de "garantir la séparation des pouvoirs".

Ce n'est pas la première fois que Laurence Vichnievsky a recours à cette décision peu courante. Elle avait déjà dû renoncer à siéger lors du procès en appel de l'affaire de pollution maritime Erika en 2010. Elle ne représentera pas non plus le ministère public au procès en appel du député-maire UMP du 5e arrondissement de Paris Jean Tiberi et de son épouse dans l'affaire des faux électeurs, qui doit se tenir du 26 septembre au 11 octobre.

Malgré tout, si la décision semble avoir déçu certains membres du collectif, l’avocat des Déboulonneurs, William Bourdon, a salué une décision courageuse. Et comme le souligne Charlotte Nenner, de fait les huit comparants sont donc pour l’instant "toujours relaxés". "Ils restent innocents", conclut-elle.

A la sortie du procès, la présidente de la Résistance à l'agression publicitaire (RAP), Charlotte Nenner, réagit à la décision de l'avocate et élue verte:

AC et Emilie Leroy